107 – INTERROGATION – SUSPICION  -  Le 8 juillet 2013 

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Le ver est-il dans le fruit…

Le fruit est-il autant pourri ???

  

Bizarre… Bizarre… Vraiment très bizarre !

Au vu de la composition du Conseil Constitutionnel (ci-dessous) on peut se poser la question sur la décision aussi radicale prononcée à l’encontre des comptes de campagne électorale pourla campagne présidentielle de 2012 du Président Nicolas SARKOSY.

Elle jugeait alors que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.

MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RPR - Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 - Docteur en droit - Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public - Licencié en droit - Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris - Ancien élève de l'École nationale de la magistrature

UDF - Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit

Études au Lycée Blaise-Pascal à Clermont-Ferrand, École Gerson et Lycées Janson-de-Sailly et Louis-le-Grand à Paris - Ancien élève de l'École polytechnique. - Élève à l'École nationale d'administration (1949-51)

RPR - Jacques CHIRAC, membre de droit - Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris - Diplômé de la Summer School de l'Université de Harvard (USA) - Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion Vauban)

RPR - Nicolas SARKOZY, membre de droit - Maitrise de droit privé (1978) - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (1981) - DEA de Sciences politiques avec mention (mémoire sur le Référendum du 27 avril 1969) - Institut d'Etudes politiques de Paris (1979-1981)

RPR - Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 - Licencié en droit - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris - Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion "Blaise Pascal")

RPR - Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 - Diplôme d'études supérieures spécialisées de droit privé et de sciences criminelles - École nationale de la magistrature

PS - Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 - Licencié en droit - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

NR - Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010

Licencié en droit. Diplômé de criminologie - Lauréat des facultés de droit - Major de promotion de l'Ecole nationale de la magistrature

UDF - Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010 - Licencié en droit - Certificat d'études supérieures de sociologie - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

PS - Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010 - Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris - Maitrise en droit - Diplôme d'élève breveté pour la langue russe (École nationale des langues orientales vivantes) - Licenciée en russe - Ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion "Voltaire")

PS - Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013 – CAPA - Diplôme d'études supérieures de droit privé - Ecole nationale de la magistrature - Diplôme d'études approfondies de droit public - Diplôme d'études approfondies d'histoire du droit - Doctorat d'Etat en droit public (Université Paris I) - Agrégée de droit public

PS - Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013 - Diplôme d'études approfondies de droit public - Diplôme d'études approfondies d'histoire du droit - Doctorat d'Etat en droit public (Université Paris I) - Agrégée de droit public.

Lien ci-dessous pour le  compte rendu de la décision du Conseil Constitutionnel :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-156-pdr/decision-n-2013-156-pdr-du-04-juillet-2013.137580.html

Conséquence de cette décision : "Les dépenses électorales de M. Sarkozy ne sont pas remboursées forfaitairement". Durant sa campagne, l'ancien chef de l'Etat a dépensé près de 23 millions d'euros. Mais il ne pourra prétendre à ce remboursement forfaitaire, prévu par la loi à hauteur de 47,5% des dépenses engagées, soit quelque dix millions d'euros.

Considération subjective sur l’interprétation des frais réels de campagne et de ceux des déplacements s’attachants  à la fonction du Président de la République en activité. Le montant arrêté des dépenses électorales de M. SARKOZY excède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé.

Pour cet écart de 466 118 euros, Nicolas SARKOZY est pénalisé de 10 000 000 € + 513.615 euros à verser au Trésor public et il devra aussi "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150.000 euros.qui lui a été versée"

Soit une facture complètement disproportionnée de 10 663 615 € en comparaison du « dépassement »  de 466 118 euros !!!

Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2002 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait. De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011, selon le Conseil.

Qu’une décision soit prise pour sanctionner un certain dépassement se comprend. Mais appliquer une décision d’un règlement à « interprétation » dans un flou juridique tel qu'il se présente, avec une telle ampleur par rapport au montant de la somme dans un tel budget, dépasse l’entendement de la réserve compréhensive qu’on aurait aimé conserver.

Lors d’une interview, des explications instructives données par un membre de l’UDI, Jean Christophe LAGARDE, qui mettent en évidence les anomalies sur lesquelles a été prise de position du Conseil Constitutionnel (ci-dessous)

http://lci.tf1.fr/politique/le-conseil-constitutionnel-rejette-le-compte-de-campagne-presidentielle-8097520.html

Il y a eu des anomalies antérieures observées qui n’ont pas données lieu à une telle excessivité de décision. 

On ne peut pas dire que cette décision est le fait d’un acharnement de la gauche.  La majorité des siégeant est de droite dans la composition du  Conseil Constitutionnel. On veut bien admettre l’intégrité des hommes qui la composent, mais il y a bien longtemps qu’en politique l’angélisme et la naïveté ne sont pas des penchants naturels pour ces courtisans du pouvoir.

Et la question à se poser : POURQUOI ?

On en vient à la guerre intestine à l’intérieur de l’UMP lorsque l’on connait, à droite, l’aversion qui y règne de certains envers Nicolas SARKOSY.

Lorsque l’on a vu ce qu’un François FILLON est capable de saborder son parti pour ambition personnelle (nouvelle formation PR parti Républicain). Mentionnant son rejet de revoir revenir Nicolas SARKOSY aux affaires.

Comme les nostalgiques du RPR, Jean Louis DEBRE et compagnie, proches de Jacques CHIRAC, se prenant pour le dernier rempart du gaullisme, affichant un anti sarkosysme certain, se moquent pas mal des problèmes posés aux électeurs. De toute manière, ceux-là  ne se sont jamais trop soucié des dépenses de la République. Se rappeler les avantages octroyés, en catimini lors des grandes vacances, à la caste des politiques. Et sur les bancs de la  gauche, nul n’avait protesté. !

Lorsque l’on voit les moules de formatage d’où sont issus les membres du  Conseil Constitutionnel, qui forment les groupes oligarchiques de la caste des petits barons de la République. On peut comprendre que Nicolas SARKOSY, plutôt venu de la Société Civile, vient déranger les privilégiés en place qui ne veulent pas voir les lignes bouger en France, mais être  confortés dans leurs privilèges.

Et ceux-là, de gauche comme de droite, sont près à se serrer les coudes, voir à collaborer, capables d’excès pour essayer de mettre à terre Nicolas SARKOSY qui dérange et inquiète beaucoup.

L’acharnement de la gauche et du président, dans leur haine affichée et ostentatoire en est pour ses frais dans la chasse aux sorcières (BETTENCOURT et TAPIE) Affaires qui n’aboutissent pas dans le sens espéré. Pour elle c’est pain bénit que cette nouvelle péripétie dans la trajectoire de Nicolas SARKOZY.

Sans vouloir entrer dans lune théorie du complot permanent, l’acharnement contre l’ancien Président commence à lasser terriblement.

Les oligarques des classes politiques feraient bien mieux de s’occuper davantage des problèmes de la France que du diamètre de leur nombril !!!

Delà à ce que certains pensent que la disparition de l’UMP pourrait être l’éradication du sarkosysme il n’y a pas loin ? VIGILANCE !

Renflouer les caisses de l’UMP, c’est bien mais n’oublions pas de se poser les bonnes questions sur les hommes et leurs intentions qui naviguent dans les eaux troubles politiciennes.

 C’est un avis que, certainement, beaucoup partagent également. Soyons-en certains !

Le Mistigri  

 

 

 

 

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